Conditions Générales de Vente du site nutridays.fr

Les présentent conditions générales de ventes sont conclues et exclusives entre Nutridays.fr, 3 impasse de la Vigie - Immeuble la Vigie - 35400 SAINT MALO, et tout consommateur souhaitant procéder à un achat (dénommé « acheteur »).

Toute inscription au Sitenutridays.fr et/ou toute utilisation dudit Site impliquent sans réserve :
la parfaite connaissance du Site Nutridays.fr et de ses Services ; ainsi que l’acceptation pleine et entière de l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, d’adhésion du Site Nutridays.fr, des tarifs dans leur intégralité.

Le fait que Nutridays.fr ne se prévale pas à un moment quelconque d’une prérogative reconnue par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être interprété comme valant renonciation par cette dernière à se prévaloir ultérieurement de ladite prérogative.

Chacune des stipulations des présentes conditions générales s’appliquera dans toute la mesure autorisée par la loi et la nullité en tout ou partie d’une clause serait sans influence sur le reste de cette clause et l’ensemble des conditions générales.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version traduite en langue étrangère.

 

ARTICLE 1 : ACCESSIBILITE DU SITE

Le Site Nutridays.fr et ses Services sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des suspensions en raison notamment de pannes ou de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communications, ainsi que des interventions de maintenance et de corrections requises pour la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.

 

ARTICLE 2 : COMMANDES

L’achat est subordonné à l’acceptation sans réserves des conditions générales de vente par l’acheteur.
Les commandes s’effectuent sur le site Nutridays.fr. L’acheteur doit :
- remplir le formulaire d’inscription de manière complète, précise et loyale.
Il garantit la véracité et le caractère actuel des informations qu'il communique lors de son inscription sur le site Nutridays.fr.
- vérifier et valider sa commande
- effectuer le paiement selon les conditions précisées sur le site nutridays.fr
- confirmer sa commande et son paiement

 

ARTICLE 3 : TARIFS

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC tenant compte des taxes applicables en France métropolitaine et au jour de la commande.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, et les photographies des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles.
Franco de port à partir de 72€ TTC pour des livraisons en France métropolitaine,la Corse, Monaco, et Andorre. Pour toute commande inférieure à 72 € TTC, les frais de ports réels sont facturés.

Pour toute livraison, en dehors de la France Métropolitaine la Corse, Monaco, et Andorre ; les frais de port seront facturés au barème en vigueur de notre prestataire en fonction de la destination, le barème est accessible sur le site Nutridays.fr.
Nutridays.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis.

 

ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT

A la commande, vous pouvez régler vos achats :
- par carte bancaire, carte bleue/visa Eurocard Mastercard,
- par chèque bancaire libellé à l’ordre de « NUTRIDAYS ».
En cas de paiement par chèque bancaire vous envoyé votre chèque accompagné du duplicata de votre commande à l’adresse suivante : Nutridays.fr, 3 impasse de la Vigie - Immeuble la Vigie - 35400 SAINT MALO FRANCE. Votre commande sera prise en compte après encaissement de votre chèque par nos services comptables. Une facture acquittée sera associée à la livraison de votre commande.
Le transfert de propriété des marchandises est réalisé qu’après le paiement intégral du prix par l’acheteur.
Le règlement est réputé réalisé lors de la mise des fonds à la disposition de Nutridays.fr, c’est à dire le jour où le montant est crédité sur l’un des comptes de cette dernière.

ARTICLE 5 : MODALITES DE LIVRAISON ET DELAI DE LIVRAISON

Les produits sont expédiés qu’après encaissement de la commande, à l’adresse indiquée lors de la création de votre commande. A la sortie de nos entrepôts, les marchandises sont sous la responsabilité du transporteur, qui vous livre à domicile à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Les délais de livraison sont ceux indiqués par le transporteur (la poste colissimo suivi) livraison avec signature, en cas d’absence un bordereau de passage est laissé à l’adresse indiquée dans le bon de commande. A la réception, en présence du transporteur, vérifiez l’état du carton et des produits et si il y a lieu notifiez vos observations sur le bordereau de livraison.
En cas de retard de livraison par nos partenaires transporteurs, nous ne pourrons être tenu responsable.

 ARTICLE 6 : Rétractation

Conformément à l’article L.121-16 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai légal de 7 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner à ses frais à Nutridays le produit ne convenant pas, et demander un échange ou le remboursement.
Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse Nutridays.fr, 3 impasse de la Vigie - Immeuble la Vigie - 35400 SAINT MALO FRANCE.
Le produit doit être retourné intact dans son emballage d’origine intact notice comprise, l’échange ou le remboursement ne pourra se faire qu’après avoir réceptionné et validé le retour du colis.

 

ARTICLE 7 : SECURITE ET CONFIDENTIALITE

Le mot de passe et le numéro de compte attribués aux acheteurs sont personnels et confidentiels.
Aussi, l’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
En tout état de cause, l’acheteur sera seul responsable de l’utilisation de son numéro de compte et de son numéro de passe, ainsi que des actions qui pourront être faites sous son compte et/ou avec son mot de passe.
Chaque acheteur doit informer immédiatement nutridays.fr de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe.

 ARTICLE 8: LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

L’ensemble des informations communiquées par les acheteurs fait l’objet d’un traitement informatique automatisé ayant été déclaré par Nutridays.fr, conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.
A cet effet, les sites « nutridays.fr », « nutridays.com » ; « nutridays.eu » et ont été régulièrement déclarés auprès de la CNIL sous les numéros (numéros à préciser).
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il est rappelé que chaque acheteur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de modification et de retrait sur toute donnée personnelle le concernant.
Les acheteurs peuvent à tout moment exercer ce droit en contactant nutridays par :
- courrier électronique à l'adresse suivante : info@nutridays.fr ;
- ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Nutridays.fr 3 impasse de la Vigie - Immeuble la Vigie - 35400 SAINT MALO FRANCE.

 ARTICLE 9 : RESPONSABILITES Nutridays.fr

Accessibilité du Site Nutridays.fr
L’utilisation de tout ou partie des Services du Site Nutridays.fr implique pour chaque acheteur sa connaissance et son acceptation des particularités et limites d’Internet et de l’Intranet, notamment les risques de pannes, ses performances techniques, les temps de connexion, les temps de traitement de l’information, les risques de détournement d’informations, les risques d’intrusion d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet et/ou Intranet.
Aussi, il est expressément convenu que Nutridays.fr ne supportera aucune responsabilité à cet égard, notamment en ce qui concerne :
- les difficultés d’accès ou de connexion au Site Nutridays.fr et/ou son indisponibilité ;
- les problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ;
- la sauvegarde et/ou l’intégrité des matériels, logiciels et/ou données des Utilisateurs, que celles-ci soient enregistrées sur leur matériel ou sur le serveur de Nutridays.fr;
- toute perturbation des Services liée à l’Internet et/ou à l’Intranet.
Liens Hypertextes
Des liens hypertextes peuvent figurer sur le Site Nutridays.fr et conduire vers d'autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Nutridays.fr ne peut contrôler le contenu de ces sites et ces sources Internet, les acheteurs reconnaissent que Nutridays.fr ne pourra être tenue pour responsable du contenu, des produits, services, informations disponibles sur et/ou à partir de ces sites web ou sources externes.
Dispositions générales
Il est expressément spécifié que la Nutridays.fr ne sera tenue que par une obligation de moyens et non de résultat. Les produits présentés répondent à la législation française en vigueur, les photographies des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations de nutridays.fr les événements indépendants de sa volonté et qu’elle ne peut raisonnablement être tenue de prévoir, rendant plus difficile ou plus onéreuse l’exécution de ses obligations. Il en sera également ainsi en toutes circonstances, et ce même s’ils n’entrent pas dans la définition précitée, des cas de guerre, explosion, acte de vandalisme, émeutes, acte de terrorisme, sabotage, incendie, tempête, grêle, dégâts des eaux, gel, grève, lock-out, acte de gouvernement, pénurie de matières premières, modification de la réglementation applicable aux présentes conditions générales, blocage des télécommunications, blocage des réseaux informatiques (y compris les réseaux commutés des opérateurs de télécommunication), défaillance du réseau public de distribution d’électricité, perte de connectivité Internet, susceptibles d’empêcher le bon déroulement et/ou le fonctionnement du Site nutridays.fr et/ou de tout ou partie de ses Services.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

1) La marque nutridays est une marque déposée à l’INPI, la société NUTRIDAYS sarl au capital de 10 000,00 €, Siret 51359468900020, domiciliée: 3 impasse de la Vigie - Immeuble la Vigie - 35400 SAINT MALO FRANCE exploite cette marque.


Le Contenu du Site Nutridays.fr ainsi que sa compilation (à savoir le résumé, le classement et le montage), sont :
- la propriété exclusive de la société NUTRIDAYS sarl à l’exceptions des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires, Utilisateurs ou auteurs ;
- protégés par les dispositions nationales ou internationales établies en matière de propriété industrielle et intellectuelle.
Aussi, les acheteurs s’interdisent notamment :
toute reproduction, modification, copie, utilisation, distribution, commercialisation, communication publique ou tout autre usage du Contenu et de la compilation du Site (y compris la conception, la configuration et le mode de présentation du Sitenutridays.fr) qui ne leur appartiennent pas, sans l'autorisation préalable et écrite de la société NUTRIDAYS sarl. ;
de créer une quelconque œuvre dérivée basée en tout ou partie sur le Site nutrishop-sante.fr.
2) Chaque abonnement ou commande d’un acheteur implique la rétrocession automatique au profit de la société NUTRIDAYS sarl des droits de représentation et de reproduction nécessaires à leur exécution par cette dernière.

ARTICLE 12 : MODIFICATIONS ET DUPLICATION DU SITE NUTRIDAYS.FR

La société NUTRIDAYS Sarl se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment tout ou partie du Site Nutridays.fr et de ses Services.
Le changement de nom du Site Nutridays.fr ainsi que le changement de son lieu d’hébergement, de sa taille, de son objet, de sa fréquence de mise à jour n’auront aucun effet sur l’exécution des commandes et abonnements qui s’appliqueront de plein droit et automatiquement au site modifié.
Dans l’hypothèse où la société NUTRIDAYS Sarl “ éclaterait ” son Site Nutridays.fr en plusieurs sites différents, les présentes conditions seront automatiquement étendues à ces sites.

ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Nutridays.fr se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation, tant en ce qui concerne ses dispositions générales que ses dispositions spécifiques à chaque Service.
A cet égard, il est conseillé aux Utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence à l’adresse suivante : (Nutridays.fr, 3 impasse de la Vigie - Immeuble la Vigie - 35400 SAINT MALO FRANCE)
En tout état de cause, toute modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera réputée acceptée par les Utilisateurs du fait de leur utilisation du site Nutridays.fr et/ou d’un de ses Services, postérieurement à la dite modification.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE - LITIGE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
Tout litige ayant trait à l’utilisation du Sitenutridays.fr, ainsi qu’à la validité, l’exécution et/ou l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société NUTRIDAYS Sarl exploitant le site Nutridays.fr, et ce même en cas d’appel en garantie et de pluralité de défendeurs.

 

 


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